Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation
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- Financial Markets Authority Autorité des marchés financiers - AMF
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type de document
ARTrésumé
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour son Règlement général afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des organismes de titrisation répondant au régime instauré par l’ordonnance numéro 2008-556 du 13 juin 2008. Ainsi, la procédure d’obtention du visa de l’autorité régulatrice en cas d’offre de titres au public par l’organisme de titrisation a d’abord été déterminée. Les obligations d’information de cet organisme après l’obtention du visa ont ensuite été définies.
