Le cadre juridique de la titrisation au Maroc
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=halId_s:hal-01425038&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
auteurs
mots-clés
- Financial Law
- Moroccan Financial Regulator Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM
- Morocco
- Securitisation Securitization
- Securitisation vehicle Securitization vehicle
- Structured Finance
- Funds investing in securitisation
- Financements structurés
- Maroc
- Titrisation
- Fonds de placements collectifs en titrisation
- Organisme de titrisation
- Etablissement dépositaire
- Établissement gestionnaire
- Droit financier
- Comité de déontologie des valeurs mobilières CDVM
- Cession de créances
- Commissaire aux comptes
type de document
ARTrésumé
Le mécanisme de titrisation marocain, après son installation dans les années 2000 a été perfectionné en 2008. Le système mis en place qui rappelle le système français est compatible avec les standards internationaux. Il faut noter cependant que la surveillance de l’opération par le régulateur financier semble renforcée par rapport à la pratique européenne.
article PDF
