Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ?

auteurs

  • Granier Thierry

mots-clés

  • Financial Law
  • Financial markets
  • Regulated markets
  • Multilateral trading facilities
  • Greenhouse gas emission allowance trading scheme within the Community EU ETS
  • Financial Markets Authority Autorité des marchés financiers -AMF
  • Financial markets oversight
  • Greenhouse gas emission trading
  • Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté SECQE
  • Droit financier
  • Marchés financiers
  • Systèmes multilatéraux de négociation
  • Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre
  • Autorité des marchés financiers AMF
  • Marchés réglementés
  • Surveillance des marchés financiers

type de document

ART

résumé

Le marché réglementé après avoir été considéré comme un modèle en déclin est peut-être en train de reprendre vigueur. En effet, les systèmes multilatéraux de négociation se voient offrir la possibilité de recourir aux mécanismes propres aux marchés réglementés pour asseoir leur développement. Ces mêmes mécanismes ont paru adaptés pour sécuriser le jeune marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il semble de plus que le législateur européen s'appuie sur les principes de fonctionnement de ces marchés pour réformer la directive sur les marchés d'instruments financiers. (Plan : I – Le recours aux mécanismes de marchés réglementés par les systèmes multilatéraux de négociation ; II – Le marché réglementé moyen de sécurisation du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre)

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