L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation

auteurs

  • Granier Thierry

mots-clés

  • French Financial Law
  • Financial Law
  • Securitisation Securitization
  • Securitisation bodies
  • Prudential rules
  • Alternative investment funds AIF
  • Alternative investment fund managers AIFM
  • Credit institutions
  • Risk
  • Finance companies
  • Portfolio management company
  • Refinancing
  • Titrisation
  • Fonds d’investissement alternatifs FIA
  • Organisme de titrisation
  • Droit financier
  • Normes prudentielles
  • Refinancement
  • Établissements de crédit
  • Risques
  • Société de gestion de portefeuille
  • Sociétés de financement
  • Fonds de prêt à l’économie

type de document

ART

résumé

La législation relative à la titrisation n’a pas été modifiée, cependant les réformes de droit bancaire et financier intervenues dans le courant de l’année 2013 ont eu des conséquences non négligeables sur ce mécanisme. Il en résulte tout d’abord qu’aujourd’hui les organismes de titrisation sont entrés dans une catégorie déterminée, celle des fonds d’investissement alternatifs (FIA). De plus le législateur a tenté de valoriser le rôle de structures de financement que ces organismes peuvent jouer à travers la mise en place des fonds de prêt à l’économie et des sociétés de financement. Par ailleurs, la réglementation prudentielle nouvellement instaurée place la titrisation sous surveillance, l’objectif étant de conduire les opérateurs à contrôler les risques que peut comporter ce procédé. PLAN I – Le repositionnement des organismes de titrisation en droit bancaire et financier A – Le repositionnement des organismes de titrisation dans le droit des fonds d’investissement B – Le repositionnement des organismes de titrisation au regard du droit des prestataires de services bancaires et d’assurance II – L’encadrement de la titrisation par la réglementation prudentielle A – Règles prudentielles vis-à-vis des gestionnaires des organismes de titrisation B – Normes prudentielles générales pour les investissements dans des positions de titrisation C – Titrisation et ratio prudentiel des établissements de crédit

article PDF

plus d'information