Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire)

auteurs

  • Granier Thierry
  • Davoult Nicole

mots-clés

  • Social economy Funding of the
  • Taxation
  • Social Innovation Fund
  • Equity Loans
  • Associations
  • Economie sociale et solidaire ESS
  • Fiscalité
  • Emprunts
  • Prêt participatif
  • Fonds d'innovation sociale
  • Titre associatif

type de document

ART

résumé

Prêt participatif, fonds d'innovation sociale, titre associatif, certificat mutualiste... sont autant d'outils de financement au service de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dès lors quelle fiscalité appliquer en quelques points de repère?

plus d'information