L’encadrement du crowdlending en droit français

auteurs

  • Granier Thierry
  • Chapier-Granier Nadège

mots-clés

  • SME Financing
  • Crowdfunding
  • French Financing Law
  • Financing Law
  • Financial Law
  • Banking Law
  • Internet Funding portal
  • Banking monopoly
  • French Banking Law
  • Loan contract
  • Contrat de prêt
  • Monopole bancaire
  • ORIAS
  • Intermédiaire en financement participatif
  • Financement participatif crowdfunding
  • Droit bancaire
  • Droit financier
  • Prêt participatif
  • Financement des PME

type de document

ART

résumé

Le crowdlending constitue une formule particulière de financement participatif. Il encadre la pratique par laquelle un projet est présenté aux internautes, de façon à les inciter à faire un prêt pour aider à sa réalisation. La description de ce mécanisme spécifique (dans le droit français) fait l’objet de la présente contribution. Plan de l’article : Introduction I. L’instauration d’un statut spécifique pour les plateformes de crowdlending II. L’encadrement de l’opération de prêt

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