Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales
auteurs
mots-clés
- Corporate Social Responsibility CSR
- Greenwashing
- Soft Law
- Green Bonds
- Financial Law
- French Financial Law
- Capital Market Law
- Greenhouse gas emission trading
- Quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Protocole de Kyoto
- Droit financier
- Marchés financiers
- Instruments financiers
- Obligations vertes
- Responsabilité sociale et environnementale RSE
- Droit de l'environnement
- Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté SECQE
type de document
COMMrésumé
La question posée par les organisateurs du colloque qui a fait l'objet de l'ouvrage collectif dans lequel cet article est publié est celle de savoir si les questions environnementales viennent enrichir ou appauvrir le droit privé. Aussi, au regard du droit des marchés financiers, segment traité dans la présente contribution, il s’est agi de découvrir si les questions environnementales appauvrissent ou enrichissent le droit des marchés financiers. Il est apparu que le droit financier n'a pas été imperméable à l'affirmation de la question environnementale dans nos sociétés. Deux axes sont retenus : I. La question environnementale a conduit à la création d’un nouvel instrument financier : Les quotas d’émission de gaz à effet de serre ; II. La question environnementale a conduit à l’utilisation par la pratique d’instruments financiers destinés au financement de projets environnementaux (v. les obligations vertes).
