LE CONTRAT DE « VILLE HÔTE » POUR LES JEUX OLYMPIQUES

auteurs

  • Marmayou Jean-Michel

mots-clés

  • Droit
  • Droit du sport
  • Jeux olympiques
  • Droit international
  • Contrat
  • Contrat de ville hôte
  • Ambush marketing
  • Investissement international
  • Garanties d'Etats
  • Organisation d’événements sportifs
  • Arbitrage international
  • Lex sportiva

type de document

COUV

résumé

1 Introduction I – Le carcan d'une relation contractuelle A – Le processus de formation du contrat de ville hôte 1) Les requêtes 2) Les candidatures 3) Les signatures B – Les parties au contrat de ville hôte 1) L'identité des parties 2) L'organisations des relations entre les parties 3) Les tiers intéressés C – La validité du contrat de ville hôte 1) Au regard de l'organisation des pouvoirs publics locaux 2) Au regard de l'ordre procédural administratif 3) Au regard de l'ordre public économique II – Le socle d'une relation non conventionnelle A – Le contenu du contrat de ville hôte 1) Les obligations essentielles 2) La qualification 3) Les renégociations B – Les satellites du contrat de ville hôte 1) Les garanties d'Etat 2) Les contrats d'application 3) Les satellites interdits C – L'exécution du contrat de ville hôte 1) Le droit applicable 2) Les responsabilités 3) L'exécution forcée

article PDF

plus d'information