Présentation
L’équipe « entreprises en difficulté » du CDE développe un axe de recherche fondamental sur le droit des procédures collectives, de l’insolvabilité et de la restructuration des entreprises.
L'équipe
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Jean-Noël Stoffel Consulter son CV |
Manifestations scientifiques.
Le droit des entreprises en difficulté anime très régulièrement l’activité scientifique du Centre de droit économique. Ainsi, récemment, ont été organisées des manifestations sur :
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Le financement des entreprises en difficulté (novembre 2015) ;
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Patrimoine et procédures collectives (octobre 2013) ;
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La réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 12 mars 2014, (juin 2014).
Directions de recherches.
Les membres de cette équipe étant tous habilités à diriger les recherches, ils encadrent actuellement plusieurs doctorants s’emparant de thèmes d’actualité tels :
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Le rachat de l’entreprise en difficulté par W. Houassa ;
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La notion d’intérêt dans le droit de l’entreprise en difficulté par J. Nicoli.
Publications
Outre de multiples articles et notes de jurisprudence dans des revues spécialisées, les enseignants-chercheurs de cette équipe sont les auteurs de travaux de référence :
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A. Cerati-Gauthier, V. Perruchot-Triboulet, Les procédures collectives complexes, JOLY Editions, 2017 ;
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A. Cerati-Gauthier, Bail d’immeuble affecté à l’activité de l’entreprise et procédures collectives, Mémo pratique, Edilaix, 2009 ;
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A. Cerati-Gauthier, Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté, Edilaix, 2009 ;
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A. Cerati-Gauthier, Procédures collectives et bail commercial, Mémo pratique, Edilaix, 2008 ;
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B. Brignon, A. Cerati-Gauthier, A.-M de Matos, V. Perruchot-Triboulet et N. Tagliarino-Vignal, chronique d’actualité du droit de l’insolvabilité au Journal des sociétés.