Le rapport au Président de la République présentait l’ordonnance n° 2016-131 comme destinée à « moderniser, simplifier, améliorer la lisibilité, renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme ». 

Dix ans plus tard, où en sommes-nous ? Ces objectifs sont-ils atteints ? 

Le 13 février 2026, à Aix, nous tenterons de tirer un premier bilan de cette décennie d’application du « nouveau » droit des obligations.

Évènement en présence de Thomas Lyon-Caen, Denis Mouralis, Pauline Rémy-Corlay, Pierre-Yves Gautier, Philippe Stoffel-Munck, Thierry Revet, Dina Dia, Dimitri Houtcieff, Léa Molina, Thomas Genicon, Laura Vitale, Sandrine Tisseyre, Laurent Aynès, Thibaud Douville, Frédéric Dournaux, Carole Champalaune, Patrick Sayer, Stéphanie Smatt Pinelli, Alain Bénabent.

Quand: vendredi 13 février 2026 de 9h à 18h

: amphi David - bât Pouillon - FDSP

Pour qui: enseignants chercheurs, doctorants, étudiants, professionnels

Inscription gratuite et obligatoire via le lien https://forms.gle/GG4n9u6ArkuEPWfz9