A l’occasion des 20 ans du Master 2 Gouvernance environnementale et sociétale de l’entreprise, l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable (IDEDD) et le Centre de droit économique (CDE UR 4224), en collaboration avec l’Institut des sciences pénales et de criminologie (ISPEC), organisent un colloque en lien avec la thématique développée au sein de cette équipe de recherche à savoir le droit de la responsabilité sociétale et environnementale de l’entreprise (RSE) et ses évolutions.
Inscriptions via: https://colloque-idedd.eventbrite.fr
A l’occasion des 20 ans du Master 2 Gouvernance environnementale et socié- tale de l’entreprise, l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable (IDEDD) et le Centre de droit économique (CDE UR 4224), en collaboration avec l’Institut des sciences pénales et de criminologie (ISPEC), organisent un colloque en lien avec la thématique développée au sein de cette équipe de recherche à savoir le droit de la responsabilité sociétale et environnementale de l’entreprise (RSE) et ses évolutions.
L’exigence de durabilité des sociétés s’est affirmée depuis une vingtaine d’années comme un nouveau paradigme sociétaire qui, s’il continue de s’exprimer à travers des règles de soft law, se concrétise aujourd’hui tant au plan européen que national par des règles de droit dit « dur » présentant le plus souvent un caractère contraignant.
Cette nouvelle exigence de durabilité doit conduire la gouvernance à élaborer et à poursuivre une politique sociétaire dite de « long terme » répondant à l’intérêt de l’entreprise et donc aux intérêts des actionnaires et des parties prenantes directement intéressées par le succès et la pérennité de l’entreprise. Mais la durabilité comprend aussi, et ce de manière plus originale, la maîtrise par l’entreprise de son impact sur son environnement externe pour en limiter les conséquences négatives et le rendre plus durable.
Cette manifestation scientifique doit permettre de saisir pleinement ce nouveau paradigme sociétaire et ses déclinaisons qui constituent le droit de l’entreprise durable. Dans cette perspective, il sera question d’examiner la manière dont la gouvernance des structures sociétaires a évolué substantiellement et structurellement sous l’influence des enjeux de durabilité et de leur prise en considération par la soft law, puis par le droit national et européen. Il abordera ce glissement vers le droit dur avec l’élaboration croissante d’obligations faites aux plus grandes sociétés de dévoiler, à travers la publication d’informations extra-financières, leur impact sur leur durabilité interne et externe, d’agir pour répondre à leur devoir de vigilance et de lutte contre la corruption née de leurs activités. Il traitera également des sanctions encourues par les entreprises ne respectant pas leurs obligations légales ou leurs engagements volontairement souscrits en matière de durabilité. Des sanctions qui d’abord inexistantes, puis relativement timides tendent à progressivement investir la sphère du droit pénal.
Dans ce contexte, cette manifestation scientifique ambitionne de poser les jalons d’une réflexion sur les modifications profondes du droit des affaires nées du nouvel objectif de durabilité, spécialement externe, assigné aux sociétés ou du moins aux plus grandes d’entre elles. Elle conduira à mettre en exergue l’évolution du droit et de la gouvernance de l’entreprise durable en s’appuyant sur un travail pluridisciplinaire regroupant des universitaires de droit privé et sciences criminelles, de droit public, ainsi que l’expertise de professionnels du droit.
Ce colloque est organisé autour d’une table ronde introduite par un pré- sident qui animera la discussion sur la base de questions posées aux participants dont l’intervention conduira à apporter des éléments permettant d’enrichir la réflexion.
Cette manifestation scientifique sera suivie du Gala des anciens du Master 2 Gouvernance environnementale et sociétale de l’entreprise.