Conférence "Le droit civil louisianais est-il exportable ?

Le thème

En même temps qu’ils partagent la nostalgie nationale pour la belle Louisiane, les juristes français ironisent parfois sur le droit louisianais qui ne serait qu’une copie du Code Napoléon que les juges appliquent en utilisant de vieilles traductions des traités d’Aubry et Rau ou de Planiol. Les efforts accomplis par un petit nombre de civilistes, souvent d’origine étrangère, pour maintenir et promouvoir cet ilot de droit civil dans un océan de common law sont volontiers salués, mais on connait moins le travail législatif qui veille à rendre le code civil compatible avec les exigences du monde contemporain et la common law des États voisins. La Louisiane offre au monde un vocabulaire juridique permettant d’exprimer le droit civil en anglais sans avoir recours à la terminologie de la common law. Le Dictionary of the Civil Code, publié par LexisNexis en 2014, la rend plus accessible, de même que la toute récente publication par la Société de législation comparée du Code civil de Louisiane, édition bilingue. Composante essentielle d’un système juridique mixte (les autres branches du droit s’apparentent à la common law), le droit civil louisianais offre des exemples de résistance et de métissage susceptibles d’intéresser les juristes inquiets du grand brassage contemporain et de la menace d’une hégémonie de la common law.

 

Le conférencier

Ancien professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III où il a dirigé l’Institut de droit comparé Édouard Lambert, Olivier MORETEAU dirige le Centre de droit civil au Louisiana State University Law Center, où il a été nommé professeur titulaire de la chaire Russell Long en 2005.

Fondateur et rédacteur en chef du Journal of Civil Law Studies, revue à comité de lecture librement accessible en ligne, il a participé à la traduction du vocabulaire juridique Cornu (Dictionary of the Civil Code) et coordonné la traduction française du Code civil louisianais, accessible en ligne et publiée en un volume bilingue en 2017.

Il est président du groupe Juris Diversitas qui organisa à Aix un congrès international sur Le droit comparé et… (2014) dont les actes furent publiés aux Presses universitaires d’Aix-Marseille.

Date: 

Monday, 4 December, 2017 - 17:00

Date fin: 

Monday, 4 December, 2017 - 19:00

Lieu: 

Amphi MISTRAL, Bâtiment POUILLON, Fac de Droit

Rubrique: