Le devoir de bonne foi du contractant peut-il infléchir ses droits fondamentaux ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Droits fondamentaux
  • Liberté d'expression
  • Abus de droit
  • Bonne foi

type de document

ART

résumé

(Soc. 19 janv. 2022, no 20-10.057, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 170 ; RDT 2022. 106, obs. S. Maillard ; Soc. 29 juin 2022, no 20-16.060, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1265 ; Légipresse 2022. 411)

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