L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Astreinte
  • Régime
  • Caractère personnel
  • Limites

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 17-14.407, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1838 ; RTD com. 2020. 781, obs. B. Saintourens ; Civ. 2e, 10 déc. 2020, n° 19-16.312, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 25)

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