Des obstacles à la transmission universelle de patrimoine entre personnes morales : certains tombent, d'autres s'élèvent

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Société
  • Obligation
  • Transmission
  • Fusion-absorption
  • Transmission universelle du patrimoine
  • Limites

type de document

ART

résumé

(Crim. 25 nov. 2020, n° 18-86.955, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 167, note G. Beaussonie ; ibid. 161, avis R. Salomon ; ibid. 379, chron. M. Fouquet, A.-L. Méano, A.-S. de Lamarzelle, C. Carbonaro et L. Ascensi ; JA 2020, n° 630, p. 3, édito. B. Clavagnier ; AJ pénal 2020. 576, note D. Apelbaum et A. Battaglia ; Rev. sociétés 2021. 79, étude B. Bouloc ; ibid. 115, note H. Matsopoulou ; RTD com. 2020. 961, obs. L. Saenko ; Com. 7 oct. 2020 n° 19-14.755, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 458, note G. Sebban ; Rev. sociétés 2020. 709, obs. F. Reille ; RTD civ. 2021. 204, obs. N. Cayrol ; Civ. 3e, 26 nov. 2020, n° 19-17.824, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2397)

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