La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Clause contractuelle
  • Sanction
  • Réputé non écrit
  • Nullité

type de document

ART

résumé

(Paris, 15 oct. 2020, n° 17/10743 ; Com. 30 sept. 2020, n° 18-25.204, à paraître au Bulletin ; AJ contrat 2020. 561, obs. M. Chagny ; Civ. 3e, 19 nov. 2020, n° 19-20.405, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2342 ; ibid. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. E. Morgantini et P. Rubellin)

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