Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Vice du consentement
  • Erreur
  • Qualités substantielles
  • Inexactitude du contrat

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-15.415, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 325, note F. Labarthe Com. 21 oct. 2020, n° 17-31.663, inédit)

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