L'opposabilité des clauses de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuel

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Exécution
  • Inexécution
  • Manquement contractuel
  • Invocation par les tiers

type de document

ART

résumé

(Com. 3 juill. 2024, no 21-14.947, D. 2024. 1607, note D. Houtcieff ; ibid. 1577, point de vue A. Gouëzel)

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