De la validité de la clause d'exclusion du caractère in solidum d'une obligation : une simple question de formulation ?
auteurs
mots-clés
- Contrat et Obligations
- Contrat D'entreprise
- Solidarité
- Responsabilité contractuelle
- Clause exclusive de solidarité
- Exclusion de la solidarité et de l'obligation in solidum
- Portée
- Architecte
- Solidarité passive
type de document
ARTrésumé
(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-15.376, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 686, note N. Bonnardel ; RDI 2022. 175, obs. C. Charbonneau ; RTD civ. 2022. 403, obs. P. Jourdain)