L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol
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mots-clés
- Vente
- Garantie des vices cachés
- Action en garantie des vices cachés
- Action en responsabilité pour dol
- Cumul
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ARTrésumé
(Civ. 3e, 23 sept. 2020, n° 19-18.104, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1888)