La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Exécution
  • Renonciation
  • Renonciation non équivoque

type de document

ART

résumé

(Com. 25 mars 2020, n° 18-20.079, inédit ; Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 19-12.811, inédit, AJDI 2020. 630 ; Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-22.019, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608)

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