La dérogation au contrat

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Force obligatoire
  • Dérogation au contrat
  • Dérogation conventionnelle

type de document

ART

résumé

(Com. 29 janv. 2020, n° 18-15.179, inédit, Rev. sociétés 2020. 289, note S. Schiller ; RTD com. 2020. 379, obs. A. Lecourt ; CE 17 avr. 2020, n° 439949)

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