La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit
auteurs
mots-clés
- Majeur Protege
- Curatelle
- Assurance-vie
- Substitution de bénéficiaire
- Nullité
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; AJ fam. 2020. 191, obs. J. Houssier ; RTD civ. 2020. 348, obs. A.-M. Leroyer)