La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Interdépendance contractuelle
  • Contrat de franchise
  • Bail commercial

type de document

ART

résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 15 mai 2019, n° 17/20051, AJ Contrat 2019. 396, obs. N. Dissaux ; Com. 29 mai 2019, n° 18-12.160, inédit)

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