Un parfum de devoir du créancier de modérer son dommage
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Exécution
- Inexécution
- Dommage
- Obligation de minimisation
type de document
ARTrésumé
(Civ. 3e, 21 juin 2018, nº 17-15.897, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1385 ; Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-26.906, inédit, RDI 2018. 398, obs. P. Malinvaud)