Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante
auteurs
mots-clés
- PREUVE
- Clause de preuve
- Force probante
- Liberté contractuelle
- Preuve par tous moyens
type de document
ARTrésumé
(Com. 24 janv. 2018, n° 16-19.866, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 236 ; AJ Contrat 2018. 195, obs. T. Douville)