Le devoir du créancier d'utiliser les fonds accordés par le juge pour remplacer le débiteur
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auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Exécution
- Exécution par un tiers
- Remplacement du débiteur
- Avance judiciaire
type de document
ARTrésumé
(Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 15-24.430, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 9 ; ibid. 1117, obs. N. Damas ; AJDI 2018. 363, obs. G. Maire)
