Un Chronopost probatoire ?
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mots-clés
- PREUVE
- Liberté de la preuve
- Fait juridique
- Limitation contractuelle
- Assurance
type de document
ARTrésumé
(Civ. 2e, 10 mars 2004, n° 03-10.154, Resp. civ. et assur. 2004, n° 20, obs. D. Noguéro)
(Civ. 2e, 10 mars 2004, n° 03-10.154, Resp. civ. et assur. 2004, n° 20, obs. D. Noguéro)