Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut...
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Exécution
- Bonne foi
- Conflit d'intérêts
- Avocat
- Responsabilité
- Faute
- Absence de choix
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 2 déc. 2003, n° 01-00343, inédit ; Paris, 25e ch. B, 19 déc. 2003, Association Société Perpendiculaire c/ SA Flammarion, inédit)