Violence morale (suite)
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Nullité
- Violence morale
- Clinique
type de document
ARTrésumé
(Paris, 3e ch. C, 26 oct. 2001, RJDA 2002, n° 222 ; Paris, 25e ch. A, 24 mai 2002, Denis M. c/ Clinique du Sud, inédit)
(Paris, 3e ch. C, 26 oct. 2001, RJDA 2002, n° 222 ; Paris, 25e ch. A, 24 mai 2002, Denis M. c/ Clinique du Sud, inédit)