Nul contractant ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas informé l'autre partie de l'obligation de bonne foi qui s'impose en matière contractuelle
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mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Formation du contrat
- Obligation de renseignement
- Bonne foi
- Assurance
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 28 mars 2000, Epoux Kerbral c/ Banque Sovac immobilier et Société Vie plus, à paraître au Bulletin)