« Le texte de la clause invoquée était contradictoire avec l'économie générale du contrat »..
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mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Exécution
- Bonne foi
- Economie générale du contrat
- Obligation essentielle
type de document
ARTrésumé
(Com. 15 févr. 2000, Société CMV Financement c/ M. Soulard, à paraître au Bulletin)