Les sportifs du groupe cible ne sont pas libres d'aller et venir
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mots-clés
- CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS
- EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS
- Contrôle de constitutionnalité
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Sport
- Dopage
- Obligation de localisation
type de document
ARTrésumé
(ou le rejet par la Cour de cassation de la QPC relative à l'obligation de localisation)