Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ?
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auteurs
mots-clés
- Propriété intellectuelle
- Droit du sport
- Bases de données
type de document
ARTrésumé
Le calendrier d'un championnat de football est-il une base de données protégeable ? », Note sous CJUE, 3ème ch., 1er mars 2012, Les cahiers de droit du sport, n°28 p. 126
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