Le droit moral de l'inventeur
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auteurs
mots-clés
- Propriété intellectuelle
- Brevet
- Droit moral
- Inventeur
type de document
ARTrésumé
Le droit des brevets laisse peu de place à la personne de l'inventeur, lequel tend à s'effacer derrière le propriétaire breveté. En sa qualité de créateur, l'inventeur jouit pourtant de certaines prérogatives qui peuvent être rapprochées d'un véritable droit moral.
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