La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateur
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- Contrat et Obligations
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ARTrésumé
(Civ. 1re, 20 déc. 2023, no 22-18.928, D. 2024. 404, note J.-D. Pellier ; Civ. 1re, 20 déc. 2023, no 22-14.020, D. 2024. 4)