Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ?
auteurs
mots-clés
- Contrat et Obligations
- Clause abusive
- Contrat d'assurance
- Clause d'exclusion de garantie
- Droit commun
type de document
ARTrésumé
(Civ. 2e, 12 oct. 2023, no 22-13.759, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1799)