Les progrès de l'analyse des obligations relatives à la dette d'un tiers hors le cautionnement
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Obligation
- Obligation relative à la dette d'un tiers
- Obligation aux dettes sociales
type de document
ARTrésumé
(Civ. 3e, 6 mai 2015, n° 14-15.222, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1095 ; Com. 2 juin 2015, n° 13-25.337, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1273, et les obs. ; Civ. 1re, 16 avr. 2015, n° 14-13.694, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 920 ; ibid. 1569, obs. J.-J. Lemouland, D. Noguéro et J.-M. Plazy)