La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Force obligatoire
- Effet relatif
- Partie au contrat
- Caution
type de document
ARTrésumé
(Civ. 2e, 8 janv. 2015, n° 13-27.377, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1034, note P. Barban)