De l'effet des prévisions météorologiques sur les prévisions contractuelles
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auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- PROPRIETE
- Responsabilité contractuelle
- Force majeure
- Imprévisibilité
- Prévisibilité
- Trouble anormal du voisinage
- Sécurité des biens et des personnes
- Caractérisation
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 29 oct. 2014, n° 13-21.980, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 188, note V. Mazeaud ; ibid. 124, obs. P. Brun et O. Gout ; Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-11.898, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1372 ; Civ. 3e, 10 déc. 2014, n° 12-26.361, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 362, note J. Dubarry et C. Dubois)
