(Re)Lancer le marché européen de la titrisation
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- European Financial Law
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- European securitisation
- Securitisation / Securitization
- STS securitisation simple transparent and standardised
- European Securities and Markets Authority ESMA
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- Titrisations STS simples transparentes et standardisées
- Titrisations classiques
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- Titrisations tranchées
- Autorité européenne des marchés financiers
- Régime prudentiel
- Crise financière
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ARTrésumé
La titrisation n'est pas seulement un outil de gestion à la disposition des banques, elle répond aussi à d'autres finalités. Ainsi, la réflexion doit dépasser le périmètre de l'approche bancaire et être conduite au regard des grands principes du droit financier, exprimés dans des règles relatives à l'information des investisseurs, à la transparence des transactions et dans des obligations mises à la charge des prestataires financiers." Sommaire : Introduction ( L'expérience de la crise de 2008 / Une technique qui reste utile) I. Le dispositif législatif européen prévue pour la relance de la titrisation - Un traitement prudentiel différencié selon les types de titrisation - Les titrisations STS II. Les interrogations relatives à la nature de l’opération de titrisation - Les mérites du dispositif européen - De fausses titrisations ? - Une plus grande autonomie des acteurs - Dépasser le périmètres de l'approche bancaire
